Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je souhaite rappeler les conditions dans lesquelles nous avons examiné cet amendement, qui a certes été déposé tardivement, mais dont nous avons débattu bien en amont.

Dès le mois de juillet, nous avons entendu le délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, Thierry Repentin, qui, comme d’autres, nous a exposé son point de vue sur le projet de loi en cours d’examen. À cette occasion, il a abondamment évoqué le sujet dont nous débattons maintenant.

Il a ensuite pris contact avec moi, il y a environ trois semaines, pour m’indiquer que la réflexion se poursuivait et qu’il n’était pas en mesure, à ce moment précis, de nous présenter une rédaction. Je lui ai tout de même proposé de venir devant la commission spéciale pour exposer l’économie générale de l’amendement, qui a finalement été déposé, certes tardivement comme je le disais à l’instant. Cela s’est donc déroulé bien en amont de notre discussion d’aujourd’hui.

La commission a finalement entendu, à nouveau, Thierry Repentin ; l’amendement a été déposé par la suite, mais nous en connaissions l’essentiel.

Je ne souhaite pas que l’on puisse penser que cet amendement est venu au dernier moment, dans la précipitation. Le délégué interministériel et moi-même, en tant que président de la commission spéciale, avons pris les dispositions pour que nous puissions débattre.

La commission a, alors, adopté un avis, qui n’est que le sien. Il ne faut pas confondre la position prise par une commission et celle des groupes politiques.