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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 32 ter précédemment réservé
Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale :Je tenais à mettre les choses au point pour dire que nous avons travaillé en toute connaissance de cause. Nous avons été tenus informés sur ce sujet depuis juillet et nous connaissons, depuis trois semaines, les raisons qui ont amené le Gouvernement à proposer un tel amendement, qui a été lui-même déposé il y a maintenant quinze jours.
