Intervention de Christian Favier

Le groupe CRC votera cet amendement. En effet, nous avons besoin, aujourd’hui, d’accélérer la construction de logements et de rattraper notre retard, notamment dans les zones tendues.

Pour autant, nous serons très vigilants, car l’État dispose déjà, dans certaines situations, de moyens très importants pour imposer la construction de logements, par exemple dans les opérations d’intérêt national, les OIN.

Si demain, l’État conjugue les droits dont il peut déjà faire usage à la place des communes, en matière d’urbanisme, avec un nouvel outil foncier que Mme la ministre annonce comme puissant, certains territoires peuvent courir le risque – peut-être pas avec le gouvernement actuel, mais on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve… – de se voir imposer la construction massive de logements. On a connu ce type de processus, à certaines époques, avec l’édification des grands ensembles et cela a pu parfois être décidé contre l’avis des populations locales et des maires.

L’État pourrait, demain, imposer ses projets et les communes se trouver démunies. Nous sommes donc favorables à la mise en place de cet outil, mais nous serons vigilants quant à sa mise en œuvre.