Intervention de Emmanuelle Cosse

Pour répondre à la question posée par Mme Laborde, le dispositif concerne effectivement les zones tendues. La société foncière solidaire aura aussi la possibilité d’agir pour accélérer des projets qui rencontrent des difficultés de montage, mais l’objectif est très clairement l’intervention dans les zones tendues.

M. Favier a soulevé l’importante question des OIN. Comme vous le savez, nous avons signé, en Île-de-France, des contrats d’intérêt majeur, au lieu de recourir à des OIN. En effet, si l’État entend bien apporter une aide financière importante, ce n’est plus lui qui délivre les permis de construire à la place des communes, comme c’est le cas dans les OIN.

D’ailleurs, dans le cadre des articles du projet de loi – que le Sénat examinera prochainement – relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, qui concernent la nouvelle gouvernance de l’établissement public Grand Paris aménagement, nous avons souhaité conserver un certain nombre d’outils qui fonctionnent très bien.

Je pense en particulier à l’établissement public d’aménagement Orly Rungis-Seine Amont, que M. Favier connaît très bien, puisqu’il préside son conseil d’administration : c’est un exemple de partenariat très important entre l’État et les collectivités sur un territoire très particulier exposé à de fortes contraintes, et c’est exactement sur ce type de foncier que nous ne réussirons pas à construire et à développer des activités économiques si nous ne disposons pas des outils adaptés.

La société foncière solidaire sera là pour construire des logements sur des terrains cédés par l’État. Ce n’est pas autre chose et elle ne pourra pas s’imposer.

Certains ont avancé l’argument selon lequel il existe déjà nombre d’organismes compétents, mais sachez que beaucoup de territoires ne disposent pas, aujourd’hui, d’établissement public foncier.