Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Discussion du texte de la commission suite

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.

TITRE III

POUR L’ÉGALITE RÉELLE

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux conseils citoyens

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