Intervention de Patrick Kanner

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 34 du projet de loi. La commission spéciale a supprimé le droit d’interpellation des conseils citoyens pour des raisons qui, je l’espère, seront développées à l’occasion du débat sur cet amendement.

Les conseils citoyens, issus de la loi de 2014, ont représenté une avancée. La participation citoyenne, nous le savons toutes et tous, est trop faible dans les quartiers où, pourtant, l’intervention de la puissance publique est essentielle, et se chiffre en dizaines, voire en centaines de millions d’euros.

Par leur mode de composition, à savoir le tirage au sort pour une partie des conseils citoyens, par leur objet, par la nature du territoire sur lequel ils interviennent, ces conseils sont des instruments importants pour mobiliser les populations sur leur avenir et pour lutter contre les phénomènes d’abstention, qui sont plus lourds dans ces quartiers que dans d’autres endroits.

Ces conseils partagent des diagnostics et font valoir une expertise du quotidien de la vie dans les quartiers ; ils sont des acteurs à part entière du contrat de ville consacrés par la loi.

Le Gouvernement a souhaité créer un droit d’interpellation. Votre rapporteur a indiqué en commission que l’on ne constatait pas de blocages et que cette mesure n’était donc pas nécessaire. Permettez-moi de vous assurer du contraire. Le contrat de ville est aujourd’hui renouvelé au moment des élections municipales, soit tous les six ans. Entre-temps, aucune échéance de renouvellement n’est prévue, ce qui constitue une rigidité considérée par les habitants comme préjudiciable. Avec cet article, nous donnerions donc le pouvoir aux conseils citoyens d’interpeller le représentant de l’État en vue d’une actualisation, si le préfet le juge nécessaire, du contrat de ville, lorsqu’un conseil estime que les choses ne vont pas dans le bon sens au regard des attentes des habitants eux-mêmes.

Le droit d’interpellation serait donc un outil concret au service des contrats de ville, sans que l’État ni les collectivités soient liés, le conseil municipal restant naturellement souverain dans ses décisions.

C’est donc un pouvoir d’alerte supplémentaire que nous voulons créer au profit des 5 millions d’habitants représentés par ces conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la ville. Je les réunirai avec Hélène Geoffroy le 27 octobre prochain, à l’occasion du premier forum national des conseils citoyens. En vous abstenant de rétablir ce nouveau droit, vous n’enverriez pas un bon signal et je vous invite donc à prendre cette argumentation en considération.