Intervention de Agnès Canayer

Je voudrais revenir sur ces conseils citoyens qui se sont développés dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Sans reprendre les arguments de mes collègues, je déplore que cette multiplication des instances de concertation égare nos concitoyens. En effet, il y a les conseils de quartier, les conseils citoyens, les conseils de concertation, sans parler de toutes les formes de sensibilisation de nos concitoyens que nous assurons au quotidien dès lors que nous gérons des politiques municipales.

Par ailleurs, on voit bien que le fonctionnement des conseils citoyens tel qu’il était prévu initialement n’est pas adapté, le tirage au sort ne fonctionnant pas. J’assistais hier dans mon département à la réunion de l’ensemble des membres des ateliers citoyens, réunion préfiguratrice de celle qui aura lieu le 27 octobre prochain et dont a parlé M. le ministre. Le constat a été flagrant : le tirage au sort tombant très souvent à l’eau, avec une faible participation spontanée des habitants, nous retombons sur les acteurs institutionnels associatifs que nous connaissons, avec lesquels nous avons déjà des échanges nombreux, et qui sont nos partenaires dans les concertations au niveau des territoires ou des municipalités.

Enfin, je vois bien qu’il y a aujourd’hui une volonté d’institutionnaliser ces conseils citoyens, puisqu’il est question de leur donner un droit de saisine du représentant de l’État, mais aussi des droits à la formation et le droit de participer aux instances décisionnelles. Ce faisant, d’une part, on court-circuiterait les instances de gestion existantes, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et, d’autre part – c’est à mon sens l’argument essentiel –, on perdrait ce qui fait l’essence même de la participation, c’est-à-dire la spontanéité des habitants dans leur engagement pour améliorer leur qualité de vie quotidienne dans ces quartiers.

C’est la raison pour laquelle je m’opposerai à cet amendement.