Intervention de Jacques Mézard

Je ne soutiendrai pas le Gouvernement en l’espèce, contrairement à ce que j’ai fait tout à l’heure, et je suivrai donc l’avis de la commission.

Je sais ce qu’est un contrat de ville, car il y en a un dans l’agglomération dont je suis l’élu. À mon sens, monsieur le ministre, la vraie difficulté n’est pas celle que vous indiquez ; elle réside plutôt dans le fait que les règles sont les mêmes, que le contrat de ville concerne un quartier de 1 000 habitants ou un quartier plus important d’une grande métropole.

Par ailleurs, ces contrats de ville sont très complexes et absolument incompréhensibles pour nos concitoyens. Je ne reviendrai pas sur le tirage au sort, même si d’éminents responsables politiques candidats à des primaires proposent dans leur programme de tirer les sénateurs au sort… §Je n’ai d’ailleurs pas entendu de démentis des autres candidats sur ce point… Pardonnez-moi si je n’ai pas pu résister au plaisir de ce petit rappel !

Je persiste à penser que ces dispositifs sont trop compliqués, ce qui constitue la véritable entrave à l’exercice de la démocratie.

Un autre élément m’apparaît important : ces propositions sont révélatrices d’une méfiance systématique, j’allais dire idéologique, vis-à-vis des élus locaux.

Enfin, quand on compare l’objet de l’amendement du Gouvernement avec le texte de l’article, on constate une différence. Dans l’article, il est indiqué que le préfet peut faire inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante de l’EPCI les modifications ou les évolutions qu’il souhaite. Dans votre amendement, vous précisez que le maire, ou le président de l’EPCI, pourra inscrire à l’ordre du jour un débat sur le diagnostic et les solutions préconisées. En fait, vous permettez un peu à tout le monde de saisir le préfet, pour que ce dernier puisse imposer des solutions. En effet, il sera difficile à un conseil municipal ou à un conseil communautaire de s’opposer aux préconisations du préfet, qui laisse toujours peser la menace du contrôle de légalité.

Je le répète, il s’agit donc d’un instrument de division politique et de méfiance vis-à-vis des élus locaux. C’est pourquoi je soutiendrai la position de la commission.