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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 34 bis A, amendement 344
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 344, présenté par M. Camani, n'est pas soutenu.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 77 rectifié bis est présenté par MM. Lasserre et D. Dubois.
L'amendement n° 318 rectifié quater est présenté par MM. Huré et Doligé, Mme Primas, MM. Grosdidier et Revet et Mme Duchêne.
L'amendement n° 329 rectifié est présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 34 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre unique du titre IV du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 4241-… ainsi rédigé :
« Art. L. 4241 -… – Outre le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, des pôles métropolitains et des établissements publics de coopération intercommunale peuvent saisir le conseil économique, social et environnemental régional sur toute question d’intérêt régional. Ces saisines sont examinées par le président du conseil régional et le président du conseil économique, social et environnemental régional pour apprécier leur faisabilité et les moyens nécessaires à leur réalisation. »
La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l’amendement n° 77 rectifié bis.
