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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 34 bis A, amendement 318
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 318 rectifié quater n’est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour présenter l'amendement n° 329 rectifié.
