Intervention de Michel Le Scouarnec

Via cet amendement, nous portons une demande légitime de l’Assemblée des départements de France. Celle-ci propose que les collectivités territoriales d’une région puissent bénéficier du droit de saisine du Conseil économique, social et environnemental régional, ou CESER.

Par leur composition, leur histoire, leur culture du débat, mais aussi leur capacité à formuler des propositions, les CESER sont aujourd'hui devenus un outil indispensable aux conseils régionaux. Ils contribuent à enrichir le dialogue avec l’ensemble des acteurs régionaux et à faire émerger des politiques innovantes. Ils pourraient être tout à fait directement utiles à d’autres collectivités, en vue de l’amélioration des politiques publiques de ces dernières.

C’est pourquoi nous proposons d’élargir, aux collectivités de la région, le droit de saisine du CESER, sous réserve de l’accord de son président.