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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 34 bis A
Patrick Kanner, ministre :
Comme cela a été rappelé, le CESER est une instance consultative amenée à être consultée sur les projets d’intérêt régional.
Prévoir dans la loi qu’il puisse être consulté par les conseils départementaux, les pôles métropolitains et les EPCI pourrait entraver son bon fonctionnement et nécessiter des moyens supplémentaires pour répondre à de telles sollicitations – il faut aussi intégrer cette dimension très pragmatique.
Je note toutefois que le président du CESER concerné devra donner son accord ; c’est une garantie qu’apporte la rédaction des amendements, tels qu’ils nous sont proposés.
Au regard de l’équilibre ainsi recherché, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
