Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles 34 bis et 34 ter, amendement 70
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Danesi, César, Chasseing, Doligé, B. Fournier, Kennel, A. Marc, Milon, Reichardt et Revet, Mme Troendlé, MM. Pinton, Mandelli et Laménie et Mme Deromedi, est ainsi libellé :
Compléter cet intitulé par les mots :
dans la formation professionnelle
La parole est à M. René Danesi.
