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Intervention de Françoise Gatel
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles 34 bis et 34 ter
Françoise Gatel, rapporteur :Je félicite et remercie notre collègue René Danesi de cette excellente précision, qui vient compléter le titre du chapitre.
La commission émet un avis favorable.
