Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 68 rectifié est présenté par M. Danesi, Mme Canayer, MM. César, Doligé, B. Fournier, Kennel, Lemoyne, Milon, Reichardt et Revet, Mme Troendlé, MM. Mandelli et Laménie et Mme Deromedi.
L'amendement n° 283 rectifié ter est présenté par Mme Blondin, MM. F. Marc et Botrel, Mmes Herviaux et S. Robert, M. Bérit-Débat, Mme Espagnac, MM. Labazée et Courteau, Mme Jourda et MM. Patient, Karam et Antiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 3
1° Après les mots :
langue française
insérer les mots :
et des langues régionales de France
2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et professionnelles concourent à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines d’action respectifs. Le fait d’organiser des actions de formation professionnelle en langues régionales de France ne peut être considéré comme une mesure de discrimination.
II. – Alinéa 4
Après les mots :
maîtrise de la langue française
insérer les mots :
et des langues régionales de France, notamment au moyen de dispositifs de lecture en faveur des personnes en situation de handicap
La parole est à M. René Danesi, pour présenter l’amendement n° 68 rectifié.