Intervention de Isabelle Debré

L'amendement n° 534, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations, les initiatives citoyennes et les organisations syndicales et professionnelles concourent à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines d'action respectifs. Le fait d'organiser des actions de formation professionnelle en langue régionale ne peut être appréhendé comme une mesure de discrimination.

La parole est à Mme Aline Archimbaud.