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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 35, amendement 555
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 555, présenté par M. Dantec, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le fait d’organiser des actions de formation professionnelle en langue régionale ne saurait être appréhendé comme une mesure de discrimination.
II. – Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et des langues régionales
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
