Intervention de Thierry Foucaud

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, mercredi 12 octobre 2016.

L’ordre du jour de la fin de la présente semaine gouvernementale et celui des semaines de contrôle du 17 octobre et sénatoriale du 24 octobre demeurent inchangés, sous réserve d’une modification : le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 19 octobre d’une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

Voici donc l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat tel qu’il a été établi par la conférence des présidents :

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MERCREDI 12 OCTOBRE 2016

Le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)

JEUDI 13 OCTOBRE 2016

À 10 h 30

- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétésmères et des entreprisesdonneuses d’ordre (texte de la commission, n° 11, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 13 octobre, à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite éventuelle de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétésmères et des entreprisesdonneuses d’ordre (texte de la commission, n° 11, 2016-2017)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (texte de la commission, n° 9, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des dronescivils (texte de la commission, n° 5, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

VENDREDI 14 OCTOBRE 2016

À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)

SEMAINE DE CONTRÔLE

MARDI 18 OCTOBRE 2016

À 14 h 30

- Débat sur la France et l’Europe face à la crise au Levant (demandes de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord)

• Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 10 minutes

• Temps attribué à la mission d’information : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 octobre, à 17 heures

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 18 octobre, à 12 h 30

À 17 h 45

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 octobre, à 17 heures

De 18 h 30 à 19 heures

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)

À 19 heures

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)

À 19 h 15

- Question orale avec débat n° 14 de Mme Françoise CARTRON à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes (demande du groupe socialiste et républicain, Madame la Présidente Françoise CARTRON)

• Temps attribué à l’auteur de la question : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 octobre, à 17 heures

• Possibilité pour l’auteur de la question et chaque orateur d’utiliser une partie de son temps pour répondre au Gouvernement

Le soir

- Débat sur lesconclusions de la mission d’information de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur l’orientation scolaire (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication)

• Temps attribué à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 octobre, à 17 heures

MERCREDI 19 OCTOBRE 2016

À 14 heures

- Débat sur les conclusions de la mission d’information surl’organisation, la place et le financement de l’Islam en France (demande de la mission d’information)

• Temps attribué à la mission d’information : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre, à 17 heures

À 16 heures 15

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur les opérations extérieures de la France, en application de l’article 50-1 de la Constitution

• Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 10 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 18 octobre, à 17 heures

À 18 h 30

- Débat préalable à la réunion duConseil européen des 20 et 21 octobre

Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes

8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre, à 17 heures

8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des affaires européennes

après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes

Le soir

- Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Eau : urgence déclarée » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective) et sur lesconclusions du rapport d’information sur le bilan de l’application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable)

• Temps attribué à la délégation sénatoriale à la prospective : 10 minutes

• Temps attribué à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre, à 17 heures

JEUDI 20 OCTOBRE 2016

À 14 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission des affaires économiques sur la situation de la filière équine (demande de la commission des affaires économiques)

• Temps attribué à la commission des affaires économiques : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 19 octobre, à 17 heures

SEMAINE SÉNATORIALE

MARDI 25 OCTOBRE 2016

À 14 h 30

- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à permettre le maintiendescommunesassociées, sous forme de communesdéléguées, en cas decréation d’une communenouvelle (texte de la commission, n° 23, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre, à 17 heures

À 16 h 30 et le soir

- Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement, présentée par MM. François CALVET, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 21, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre, à 17 heures

MERCREDI 26 OCTOBRE 2016

De 14 h 30 à 18 h 30