Intervention de Thierry Foucaud

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• Réunion de la commission des affaires sociales pour le rapport : mercredi 9 novembre matin

• Délai limite proposé par la commission pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 novembre, à 11 heures

• Réunions de la commission pour examiner les amendements : mardi 15 novembre, matin, début d’après-midi et à la suspension de l’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 novembre, à 17 heures

MERCREDI 16 NOVEMBRE 2016

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)

JEUDI 17 NOVEMBRE 2016

À 10 h 30

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 17 novembre, à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)

VENDREDI 18 NOVEMBRE 2016

À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)

SEMAINE DE CONTRÔLE

MARDI 22 NOVEMBRE 2016

À 15 h 15

- Explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 21 novembre, à 17 heures

De 16 heures à 16 h 30

- Vote par scrutin public en salle des Conférences sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 22 novembre, à 12 h 30

À 17 h 45

- Débat sur les conclusions du rapport : « 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales » (demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes)

• Temps attribué à la délégation aux droits des femmes : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 novembre, à 17 heures

Le soir

- Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution européenne sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement (demande de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale à l’outre-mer)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 15 novembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 novembre, matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 novembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 22 novembre, matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 novembre, à 17 heures

MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016

De 14 h 30 à 18 h 30