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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 35, amendements 534 555
Thierry Foucaud, président :Les amendements identiques n° 68 rectifié et 283 rectifié ter, ainsi que les amendements n° 534 et 555, qui font l’objet d’une discussion commune, ont été présentés.
Quel est l’avis de la commission ?
