Intervention de François Marc

Ces amendements ayant été défendus voilà maintenant trois heures, peut-être certains de nos collègues n’en ont-ils plus le souvenir…

Ces amendements visent ni plus ni moins à sécuriser les organismes de formation professionnelle qui sont conduits, dans certaines de nos régions, à assurer à des salariés une formation visant à leur permettre de communiquer utilement soit avec des enfants, par exemple dans le cas des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les ATSEM, soit avec des personnes âgées qui s’expriment plus facilement dans leur langue maternelle régionale, par exemple dans les cas des personnels travaillant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Récemment, à l’occasion d’une demande d’agrément pour des formations de ce type, des refus ont été opposés, au motif que le recours à ces langues régionales dans le cadre de la formation faisait peser un risque de discrimination.

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait suivant : quand on forme des salariés à l’anglais, la formation est dispensée en anglais. Est-il question de discrimination ? Il ne viendrait à personne l’idée de l’affirmer !

Dès lors, pourquoi invoquer cet argument dans le cas des formations dispensées dans une langue régionale française ? C’est difficilement compréhensible. Et quand j’entends dire que la mesure que nous proposons, qui vise simplement à sécuriser les actions de formation en langues régionales dispensées par des organismes de formation, serait dangereuse, j’ai peine à comprendre sur quoi se fonde cette argumentation.

Enfin, je signale que la France a de nouveau été rappelée à l’ordre par l’ONU au mois de juin dernier, en raison du retard qu’elle a pris pour prendre des mesures destinées à faciliter l’usage des langues régionales. Il n’est donc pas inintéressant d’adresser quelques signaux utiles en la matière.

C’est pourquoi ces amendements me paraissent tout à fait fondés, et j’invite nos collègues à les voter.