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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 36 A, amendement 666
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 666, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement publie un rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
La parole est à M. le ministre.
