Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 36 A

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Monsieur le ministre, au début de nos travaux, vous avez rappelé la sagesse dont fait toujours preuve cette maison. Aussi, je vais être obligée, comme vous le devinez, de vous décevoir. Vous demandez un rapport et, comme vous l’avez vous-même souligné, vous connaissez notre attachement aux rapports…

Je me permets de vous rappeler que l’un des chapitres de l’état annuel de la fonction publique s’intitule déjà précisément Une fonction publique plus à l’image de la société et exempte de discriminations. Vous avez là l’occasion de compléter ce chapitre annuellement.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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