Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 36, amendement 95
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Di Folco, MM. Mandelli et Forissier, Mme Deroche, MM. Vasselle, César et Danesi, Mmes M. Mercier et Troendlé, MM. Laufoaulu, Mouiller, Laménie, Revet et Bouchet et Mmes Lamure et Deromedi, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Supprimer les mots :
quelle qu’en soit la nature,
II. – Alinéas 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéa 14
Supprimer les mots :
quelle qu’en soit la nature,
IV. – Alinéas 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
V. – Alinéa 23
Supprimer les mots :
quelle qu’en soit la nature,
VI. – Alinéas 24 et 25
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Catherine Di Folco.
