Intervention de Françoise Gatel

Je remercie très sincèrement notre collègue Catherine Di Folco, qui nous a beaucoup aidés dans l’examen de ces articles compte tenu de sa très bonne connaissance de la fonction publique.

Toutefois, ma chère collègue, je regrette de ne pouvoir réserver une suite favorable à votre amendement. En effet, je rappelle que le troisième concours ne représente aujourd’hui que 1, 5 % des lauréats de la fonction publique. Il existe certaines rigidités au niveau réglementaire, et l’article 36 vise à les assouplir.

À titre d’exemple, l’accès au concours d’ATSEM, que nous connaissons bien, est aujourd’hui conditionné à l’exercice d’une activité professionnelle auprès des enfants. Or une personne ayant travaillé en EHPAD devrait pouvoir également postuler, compte tenu de son expérience. La loi doit permettre ces évolutions positives de carrière.

L’article 36, dans sa rédaction proposée par le Gouvernement, permettra, dans une certaine mesure, de diversifier les profils de la fonction publique.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.