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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 36, amendement 438
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 438 rectifié bis, présenté par Mme Blondin, MM. Magner et Guillaume, Mmes Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. F. Marc et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 9, 18 et 27
Remplacer les mots :
auprès d’un employeur public ainsi que celle de tout autre contrat d’apprentissage
par les mots :
et celle du contrat de professionnalisation
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.
