Intervention de Françoise Gatel

Cet amendement tend donc à la prise en compte du contrat de professionnalisation dans le calcul du temps d’activité nécessaire pour pouvoir s’inscrire aux concours de la fonction publique au titre de la troisième voie.

Pour mémoire, ce contrat s’adresse aux jeunes de seize à vingt-quatre ans ou aux chômeurs de plus de vingt-six ans.

Je n’ai rien contre le principe de cet amendement, mais combien de contrats de professionnalisation ont été conclus et combien de personnes seraient donc concernées par cette mesure ?

Par ailleurs, un article du code du travail qualifie déjà le contrat de professionnalisation de « contrat de travail ». Dès lors, n’est-il pas déjà pris en compte au titre du calcul de la durée d’activité requise pour l’inscription aux concours de la troisième voie ?

Enfin, la comparaison avec le contrat d’apprentissage ne me semble pas complètement pertinente, car il s’agit, selon le code du travail, d’un contrat de travail « particulier », ce qui n’est pas le cas des contrats de professionnalisation.

Dans l’attente d’obtenir des réponses aux questions que j’ai soulevées, j’émets un avis de sagesse sur cet amendement.