Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 36

Patrick Kanner, ministre :

Mes arguments seront strictement identiques à ceux de Mme la rapporteur.

Effectivement, il ne faut pas confondre : le service civique n’est pas un emploi ; nous l’avons totalement sécurisé dans le cadre du titre Ier. L’adoption de cet amendement risquerait d’entraîner une forme de dérive par rapport à la volonté politique unanime qui s’est exprimée au sein de la Haute Assemblée.

Monsieur Magner, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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