Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 36 bis A, amendement 438

Patrick Kanner, ministre :

Selon les secteurs, les associations sont déjà incluses parmi les partenaires des formations supérieures en termes de lieux de stage et d’insertion professionnelle. Ajouter les associations à l’ensemble des structures qui seront recensées par les BAIP comme partenaires des établissements d’enseignement supérieur est donc logique et bienvenu. Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.

Je profite de cette occasion pour répondre à la seconde question posée par Mme la rapporteur à propos de l’amendement n° 438 rectifié bis. Je confirme que 80 000 contrats de professionnalisation ont été conclus. Il s’agit de vrais contrats de travail en alternance, qui sont pris en compte, comme les contrats d’apprentissage, au titre du quota de 5 % des effectifs en alternance devant être respecté par les grandes entreprises.

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