Intervention de Françoise Gatel

Je n’emploierai pas tout à fait les mêmes adjectifs pour qualifier le dispositif de cet amendement, monsieur le ministre, mais vous avez répondu à un certain nombre de questions que nous nous posions.

Cet amendement a trait à la collecte et à la conservation de données relatives à des candidats aux concours administratifs, et non à des fonctionnaires. En dépit de vos explications, monsieur le ministre, je demeure préoccupée. En effet, il s’agit de collecter des données ayant trait à l’« environnement social ou professionnel » des candidats : cela ouvre un champ très large… Sur ce point précis, monsieur le ministre, vous n’avez pas vraiment répondu. L’environnement social peut recouvrir les origines des parents, le lieu de résidence…

En outre, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers auront-ils les moyens de collecter tous ces éléments ? Monsieur le ministre, vous le savez bien, tout le monde ne bénéficie pas des services de l’INSEE !

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement pour des raisons tenant à la sécurité, à la préservation de la vie privée et à la complexité de la mise en œuvre d’un tel dispositif pour les collectivités.