Intervention de Laurence Cohen

En matière de parité et de partage de l’exercice du pouvoir, les choses ne sont jamais simples…

À l’instar de plusieurs de mes collègues de la délégation aux droits des femmes, mais aussi du Gouvernement, j’ai été surprise de la suppression par la commission spéciale de l’article 36 quater. Au-delà de cette suppression en elle-même, c’est la nature de l’argumentation développée qui est tout à fait surprenante, pour ne pas dire navrante.

Cet article, tel qu’issu des travaux de l’Assemblée nationale, avait pour objet d’instaurer un principe d’alternance entre les femmes et les hommes pour la présidence des jurys de concours et d’examen professionnel au sein de la fonction publique. Sur quel argument la commission spéciale se fonde-t-elle pour justifier sa suppression ? Selon elle, « la mise en œuvre du présent article pourrait s’avérer difficile ».

Une nouvelle fois, la parité ou la volonté de l’atteindre font les frais d’une complexité de mise en œuvre supposée. Je crois que nous sommes bien placés, mes chers collègues, pour savoir que certains des dispositifs que nous votons sont très complexes. Par exemple, la mise place des métropoles, des nouvelles régions n’est-elle pas autrement plus complexe et lourde, institutionnellement, que celle d’une présidence alternée pour un jury de concours ?

Les arguments employés par la commission spéciale ne sont vraiment pas pertinents à nos yeux. C’est pourquoi nous proposons de réintroduire cet article, dont le dispositif s’ajoutera à l’obligation de limiter, à compter du 1er janvier 2015, à 40 % la part de membres de jury d’un même sexe.

Mes chers collègues, pour faire progresser l’égalité, il faut fixer des objectifs volontaristes.