Intervention de Annie Guillemot

Le rapport, c’est que des discriminations subsistent !

Je note à cet égard que les parlementaires ont prévu un régime d’amendes dans deux lois seulement : la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, imposant aux communes un taux minimum de 20 % de logements sociaux, et la loi sur la parité. Le Parlement a donc anticipé le fait que ces textes ne seraient pas respectés… En principe, c’est au juge qu’il revient d’infliger des amendes.

Le combat pour la parité doit être poursuivi, et il n’est certainement pas symbolique !