Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 36 septies

Patrick Kanner, ministre :

Cet amendement tend à ouvrir la formation en alternance pour l’accès aux concours des catégories A et B aux personnes de plus de quarante-cinq ans en situation de précarité. Il fait suite à une disposition introduite par le Gouvernement à l’Assemblée nationale. En effet, nous avons voulu créer, pour les jeunes jusqu’à vingt-huit ans, un contrat en alternance dans la fonction publique, préparant aux concours des catégories A et B.

D’une durée de douze mois minimum, ce contrat sera ouvert à tous, en particulier aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des territoires de revitalisation rurale et des régions ultramarines.

La commission spéciale a souhaité rendre ce dispositif expérimental et l’élargir aux fonctions publiques hospitalière et territoriale. Nous y sommes favorables.

Néanmoins, le Gouvernement entend aller plus loin, en ouvrant le bénéfice de ces contrats aux personnes âgées de quarante-cinq ans ou plus en situation de chômage de longue durée, ainsi qu’aux allocataires du revenu de solidarité active, le RSA.

Il nous appartient d’être exemplaires en offrant aux jeunes, comme à ceux qui entament la seconde partie de leur carrière, une place dans la fonction publique.

J’espère que ces dispositions recevront le soutien de la Haute Assemblée.

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