Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 36 octies
Thierry Foucaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 octies.
Chapitre IV
Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations
Section 1
Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code pénal
