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Intervention de David Assouline
Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 37
David Assouline :Probablement sans s’en rendre totalement compte – du moins, je l’espère –, la commission spéciale a touché à un équilibre patiemment construit par l’élaboration de la loi de 1881, puis par son application et toute la jurisprudence à laquelle elle a donné lieu.
La loi de 1881 est fondatrice de la liberté de la presse dans la République.
