Intervention de David Assouline

Songerait-on à toucher à la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 au détour d’un amendement déposé sur un texte dont le principal objet est tout autre ? La laïcité fait débat dans la société française, mais si un jour il voulait ne serait-ce que modifier une virgule de cette loi, le législateur devrait procéder avec beaucoup de précautions, en associant tous les acteurs au travers d’un débat public.

Tel n’a pas été le cas en l’occurrence. Certes, la révolution numérique provoque des bouleversements dans le secteur de la presse et il faut en tenir compte. Les problèmes sont nombreux et des adaptations législatives sont nécessaires, par exemple en matière de délai de prescription pour les délits de discrimination commis sur internet.

Pour autant, on ne saurait remettre en cause sans débat public, au sein d’une commission spéciale, les fondements mêmes de la loi de 1881 en prévoyant que les délits de presse commis sur internet soient pour ainsi dire imprescriptibles, à l’instar des crimes contre l’humanité, pour l’heure seuls à l’être dans notre droit !

La liberté et l’indépendance de la presse sont de plus en plus malmenées, attaquées. On accuse les journalistes de tout tourner en dérision ou de chercher à créer des polémiques alors qu’ils se livrent simplement à un travail d’investigation. Cela suffit !

On ne peut entreprendre une telle réforme en catimini, sans débat de fond !