Intervention de François Pillet

Or ce texte n’est plus adapté : en 1881 n’existaient ni les blogs, ni les plateformes, ni les forums, ni Facebook, ni Twitter !

Depuis plusieurs années, en raison de la pesanteur de certaines règles procédurales, cette loi a déjà fait l’objet de contournements par le législateur. Le Gouvernement, en particulier, a eu tendance à déplacer les délits de presse vers le code pénal, à l’instar de l’apologie ou de la provocation à des crimes terroristes, à créer directement dans le code pénal de nouveaux délits qui constituent pourtant des abus de la liberté d’expression, comme le délit de fausse information dans le but de faire croire à une destruction ou à un sinistre.

Nous entendons procéder à un rééquilibrage. Nous n’avons jamais mis en cause les journalistes professionnels qui ont adhéré à une charte déontologique, mais seulement les journalistes ou analystes autoproclamés.

Le texte qui nous occupe a confirmé nos craintes. Personne ne l’a remarqué, mais il prévoit la suppression de l’excuse de provocation pour les injures publiques, la possibilité, pour le juge des référés, d’interrompre un service de communication en ligne, la suppression de la protection spécifique accordée à la presse en matière de saisie pour les délits à caractère discriminatoire, l’allongement du délai de prescription pour les contraventions et – nous le devons à l’Assemblée nationale – la remise en cause de l’interdiction de principe de la requalification des délits.