Intervention de Catherine Morin-Desailly

En insérant dans ce vaste texte relatif à l’égalité et à la citoyenneté un article traitant de la répression des infractions de presse, le Gouvernement n’avait sans doute pas mesuré à quel point il touchait à un sujet sensible.

En outre, c’est la deuxième fois en moins de quinze jours que nous discutons du droit des médias. Ce débat intervient en effet quelques jours à peine après l’examen en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. Le Conseil constitutionnel n’a pas encore rendu sa décision sur ce texte controversé, dont l’encre n’est même pas encore sèche, qu’il nous faut déjà évoquer la loi du 29 juillet 1881, grand texte fondateur de la liberté de la presse !

Je sais gré à noscollègues de la commission des lois d’avoir mené un travail de fond sur l’adaptation de cette loi à la réalité du monde numérique, dans la perspective, notamment, d’apporter des réponses face aux dérives constatées sur internet, qui sont le plus souvent le fait d’anonymes.

Nous partageons tous l’objectif de réprimer ceux qui prétendent à l’impunité au seul motif qu’ils s’expriment sur internet. Pour autant, il ne saurait être question de confondre les corbeaux du net, qui agissent anonymement, avec les professionnels de la presse, dont le métier est d’informer en faisant preuve de toute la rigueur nécessaire. La loi pour une République numérique aurait d’ailleurs pu et dû traiter de ce sujet.