Intervention de Catherine Morin-Desailly

Pour répondre aux problèmes ainsi identifiés, il me semble délicat de prendre l’initiative de modifier le régime de responsabilité prévu par la loi de 1881, alors même que les entreprises de presse ont engagé, dans des conditions économiques très difficiles, une mutation en profondeur afin de relever le défi numérique, condition de leur survie.

Le droit des victimes doit certes être reconnu, et nul ne saurait s’exonérer de ses responsabilités, mais, comme beaucoup d’entre nous, je suis sensible au respect de l’impératif de prévisibilité de la loi. Je crains que nous ne bouleversions un équilibre savamment mis en place au fil du temps, constituant la garantie d’une presse libre et multiple, sans considération d’ailleurs des supports de l’information – le papier et de plus en plus, aujourd’hui, le numérique.

Un texte que je qualifierai de « fourre-tout » ne me semble pas offrir le meilleur véhicule pour traiter de ces questions dans le cadre d’un débat éclairé.