Intervention de Jacques Mézard

Il y a environ deux ans, sur l’initiative du groupe du RDSE, nous avions débattu du thème suivant : internet et la loi de 1881.

Plusieurs de nos collègues ont ensuite pris l’initiative –heureuse – de mener une mission sur cette question, puis eu le courage de déposer en commission les amendements qui nous occupent maintenant. Pour dire les choses en termes courtois – certains ayant qualifié le texte de « fourre-tout » –, le Gouvernement leur a offert un véhicule législatif spacieux…