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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 37
Jean-Claude Lenoir, président de la commission :Sur la forme, tout d’abord, j’ai entendu notre collègue David Assouline, que l’on a connu plus nuancé, affirmer que les dispositions dont nous discutons aujourd’hui auraient été votées en catimini par la commission spéciale. Il ne faut tout de même pas exagérer !
Je rappelle qu’il s’agit d’un texte du Gouvernement, …
