Intervention de Jean-Claude Lenoir

… qui nous parvient de l’Assemblée nationale. Il a été examiné par la commission spéciale il y a un mois. Le texte sur lequel nous sommes en train de délibérer est donc fixé sur le papier depuis un mois ! Comment peut-on affirmer que la commission spéciale a œuvré en catimini ?

Les membres de la commission spéciale peuvent témoigner qu’il y a eu des échanges. La commission spéciale a arrêté une position, qui a suscité des réactions. Nous avons alors entendu celles et ceux qui estimaient que la liberté de la presse était compromise, comme c’était notre rôle. Nous avons repris la réflexion, et deux amendements ont été déposés par Mme la rapporteur.

Comme l’a dit excellemment Philippe Bas – par ailleurs normand §–, il faut ériger une cloison étanche entre les délits qui sont commis par les journalistes, les pigistes ou les correspondants de presse et ceux qui le sont par des citoyens, dans la rue ou sur internet.

Ainsi, un amendement de Mme la rapporteur vise à préciser explicitement que le dispositif ne concerne pas les journalistes, les pigistes et les correspondants de presse. Ne feignons pas de l’ignorer ! Le texte qui vous est soumis peut recueillir l’assentiment de tous. Du reste, la lecture de la presse d’aujourd’hui devrait vous en convaincre.

Ne considérons pas seulement le texte adopté il y a un mois par la commission spéciale, mais également les amendements proposés par notre rapporteur et soutenus par la commission. De leur adoption résultera un texte tout à fait équilibré, qui mettra à terre les observations particulièrement excessives que nous avons entendues.