Intervention de Luc Carvounas

Cet amendement vise à instaurer une circonstance aggravante pour les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public condamnées pour incitation à la discrimination à raison des origines, du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap ou de la religion d’une personne ou d’un groupe de personnes.

S’il est indéniable que la corruption d’un élu ou d’un agent public doit être sanctionnée avec une extrême sévérité, les propos incitant à la discrimination doivent faire l’objet de la même intransigeance. Je pense par exemple à l’ancien maire de Roquebrune-sur-Argens condamné en 2014 pour des propos tenus au sujet de l’incendie d’un camp de Roms voisin de sa commune.

Qu’une personne publique élue par ses administrés pour porter les valeurs de notre République profère de telles paroles est intolérable. Nous considérons que de tels manquements à ses devoirs doivent être plus sévèrement réprimés que ceux commis par tout autre citoyen.

C’est la raison pour laquelle cet amendement tend à doubler les peines encourues en cas d’incitation à la haine discriminatoire par des personnes dépositaires de l’autorité publique et chargée d’une mission de service public.

Cette mesure ne vise pas uniquement les élus, mais également tout individu qui détient un pouvoir de contrainte sur des personnes ou sur des choses dans l’exercice de ses fonctions. Sont donc concernés les préfets, les ministres, les policiers, les gendarmes, les notaires ou encore les militaires.

Une telle évolution de notre droit me semble nécessaire et répond à une demande de nos concitoyens.