Intervention de Françoise Gatel

Monsieur le ministre, lors de la discussion générale, j’ai dit que ce texte est un cabinet de curiosités – fort contrariantes pour beaucoup, aurais-je dû ajouter !

Je respecte les positions des uns et des autres. Je ne doute pas que chacun, à commencer par M. Assouline, a, comme moi, passé l’été sur ce texte… La commission spéciale, qui se voit accusée de tous les maux, n’a pas de leçons de vertu ou d’intelligence à recevoir. Nous avons mûrement réfléchi à ce que nous avons fait.

Que l’on me permette, en tant que rapporteur, de prendre la défense de nos éminents collègues de la commission des lois, MM. Richard et Pillet, qui ont proposé des amendements issus d’un rapport adopté à l’unanimité par ladite commission.