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Intervention de Françoise Gatel
Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 37
Françoise Gatel, rapporteur :Le titre III du projet de loi traitant essentiellement du droit des victimes, les amendements que nous avons déposés me semblent tout à fait en lien avec ce texte.
