Intervention de Luc Carvounas

Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 37

Je m’en tiens à l’appréciation du ministre. Je soumets donc cet amendement au vote en l’état.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact