Intervention de Alain Vasselle

Je voterai cet amendement, compte tenu de la rectification apportée. J’indique toutefois qu’il serait bon que, réciproquement, une personne tenant des propos diffamatoires à l’égard d’un élu, notamment d’un maire, soit sanctionnée. À ma connaissance, à l’heure actuelle, l’auteur de tels propos n’encourt aucune sanction, disciplinaire ou judiciaire. J’ai connu ce type de situation dans mon département.