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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 37, amendement 406
Thierry Foucaud, président :Monsieur Carvounas, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 406 rectifié ter dans le sens suggéré par Mme la rapporteur ?
