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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 37, amendement 677
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
