Intervention de Patrick Kanner

Évidemment, plus aucun procès ne serait porté devant le juge pénal, dans la mesure où il serait plus simple de s’adresser au juge civil. Les procès pour délits de presse iront tous devant le juge civil, ce qui n’est pas possible aujourd'hui. Il faut mesurer ce que cela implique ! Les journalistes n’ont d’ailleurs pas manqué de réagir. Des journalistes, des médias pourraient être condamnés à verser des dommages et intérêts au civil en l’absence de toute sanction pénale, et nous verrions se multiplier les procès civils, intentés par exemple par une entreprise mise en cause, dans une enquête médiatique, pour ses pratiques en matière environnementale ou par un homme politique estimant sa réputation entachée après la publication un article de presse.